Domaines de compétence

Notre cabinet réunit une équipe de professionnels hautement qualifiés et engagés, chacun spécialisé dans une branche différente du droit.

Nos domaines d’intervention :
diversité et expertise

Droit des affaires et des sociétés

Notre conseil couvre tous les aspects de l’activité des entreprises, y compris les questions de droit des sociétés, commerciales et contractuelles. Notre pratique comprend :

Le conseil à toutes les étapes des opérations d’acquisition, de cession et d’investissement, ainsi que la rédaction et la négociation des documents nécessaires (accords de confidentialité et d’exclusivité, lettres d’intention, contrats commerciaux, pactes d’investissement et d’associés, constitution de sociétés, joint-ventures, etc.).

L’accompagnement des opérations de restructuration (fusions, scissions, apports partiels d’actifs) et de tout autre acte intervenant au cours de la vie d’une société. La gestion et le conseil de l’ensemble des questions sociétaires, procès-verbaux et certifications, auprès des organes de direction des sociétés.

Droit du travail

Le suivi personnalisé et l’attention spécialisée que nous portons à chaque dossier créent un climat de confiance, non seulement avec le client, mais aussi avec les partenaires sociaux lors des négociations individuelles et collectives. Nos clients apprécient tout particulièrement la réactivité et l’engagement avec lesquels nous traitons leurs affaires.

Nos domaines d’intervention en droit du travail comprennent notamment :
• Contentieux social : représentation dans tous types de procédures en matière sociale
• Restructurations (chômage partiel ERTE et licenciements collectifs)
• Rupture du contrat de travail. Licenciements disciplinaires et pour motif objectif
• Négociation et rédaction de contrats de travail. Contrats de cadres dirigeants
• Accords de négociation collective
• Modification des conditions de travail. Mutations
• Sécurité sociale
• Conseil en matière d’immigration
• Conflits collectifs (grèves, lock-out)
• Audits sociaux
• Plans d’égalité
• Transfert d’entreprise. Sous-traitance
• Systèmes de rémunération
• Mobilité internationale
• Formation en entreprise.

Droit civil

Notre département de droit civil conseille et intervient en matière de réclamations, défense et représentation, négociations, rédaction de contrats, etc., dans tous les domaines du droit civil et dans tout type de procédure. Nous assurons également l’assistance contentieuse, la médiation et l’arbitrage, et nous sommes spécialisés dans les domaines suivants :


• DROIT DE LA FAMILLE
• DROIT DES SUCCESSIONS
• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE. DROIT À L’HONNEUR, À LA VIE PRIVÉE ET À L’IMAGE
• BAUX ET COPROPRIÉTÉ
• DROITS RÉELS
• DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS

Droit pénal

Nous assurons le conseil et la défense dans tous les domaines du droit pénal, avec une forte spécialisation en droit pénal des affaires (délits économiques, infractions en droit des sociétés, contre l’administration publique, contre le Trésor public, etc.), ainsi qu’en matière d’atteintes à l’honneur, de cybercriminalité, d’infractions commises au sein de la famille et d’autres infractions. Nous disposons également d’une équipe dédiée à la conformité pénale, qui a conçu des plans de prévention pour de nombreuses entités, couvrant non seulement les infractions susceptibles d’être commises par la personne morale, mais aussi celles qu’il convient de traiter compte tenu du secteur d’activité concerné.

• DROIT PÉNAL
• CONFORMITÉ PÉNALE

Contentieux

Plus de vingt-cinq ans d’expérience fondent notre connaissance des différents secteurs d’activité et, en particulier, des affaires de nos clients. Cette connaissance nous permet d’analyser de manière préventive les principaux risques juridiques de chaque activité afin d’éviter les litiges.
Et si le litige devient inévitable, nos professionnels disposent d’une vaste expérience, couronnée de succès, dans tous types de procédures civiles et commerciales, devant les tribunaux comme en arbitrage.

• PROCÉDURES CIVILES, COMMERCIALES ET ARBITRALES.
• PROCÉDURES D’INSOLVABILITÉ.

Droit administratif

Nous offrons une large gamme de services liés à la formalisation et à la gestion des contrats et des relations entre les particuliers et les administrations publiques de tous niveaux. Nous disposons d’une expérience reconnue dans la résolution favorable, pour nos clients, de toutes sortes de recours administratifs et contentieux. Nos domaines de spécialité :

• RÉGLEMENTAIRE
• CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.
• MARCHÉS PUBLICS, INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS.
• URBANISME
• DOMAINE PUBLIC ET EXPROPRIATIONS
• RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION
• AIDES PUBLIQUES

Droit fiscal et financier

Nous proposons des services globaux dans la durée et traitons également des dossiers ponctuels, en nous adaptant toujours aux besoins et à la situation de chaque client.

• PROCÉDURES FISCALES
• FISCALITÉ DES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF (FONDATIONS, ASSOCIATIONS, ETC.)
• FISCALITÉ INTERNATIONALE
• FISCALITÉ FAMILIALE
• FISCALITÉ DES ENTREPRISES

Comment pouvons-nous vous aider ?

Nous sommes à votre écoute pour vous apporter le conseil juridique dont vous avez besoin. Qu’il s’agisse d’une première consultation ou d’un dossier complexe, notre équipe d’experts est là pour vous aider.

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