Conformité et canal d’alerte

Conformité réglementaire, prévention des risques pénaux et gestion du canal interne d’alerte.

Comment nous pouvons vous aider

Les exigences croissantes de la législation espagnole en matière de conformité réglementaire, de protection des lanceurs d’alerte et de lutte contre la corruption imposent aux entreprises de mettre en place des mécanismes spécifiques. Depuis le 1er décembre 2023, les entreprises de plus de 50 salariés sont tenues de disposer d’un canal interne d’alerte. Chez Ibiza1 Abogados, des professionnels exercent la fonction de compliance officer et gèrent des canaux internes d’alerte.

Nos services

  • Mise en place de plans de prévention des risques pénaux
  • Audit interne de conformité
  • Création et enregistrement du canal interne d’alerte
  • Fonction de compliance officer et de responsable du canal d’alerte
  • Réception et traitement des signalements conformément à la réglementation
  • Médiation dans les conflits entre lanceur d’alerte et personne visée

Nos professionnels

Comment pouvons-nous vous aider ?

Nous sommes à votre écoute pour vous apporter le conseil juridique dont vous avez besoin. Qu’il s’agisse d’une première consultation ou d’un dossier complexe, notre équipe d’experts est là pour vous aider.

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